Archives de catégorie : Formulaires pour l’élève

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD).

La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.

La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent.

Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès
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La première scolarisation à l’école maternelle

Vous trouverez ci-dessous un document récapitulant les différentes étapes d’une première scolarisation à l’école maternelle. Elle commence dès l’inscription et se poursuit jusqu’aux premiers jours de classe. Les annexes sont des projets de scolarisation individualisés qui permettent de prendre en compte les besoins spécifiques des tout-petits et de chacun.

La première scolarisation à l’école maternelle icone_pdf
Annexe 1 : le projet de scolarisation individualisé
Annexe 2 : le projet de scolarisation individualisé (2)

PAP (plan d’accompagnement personnalisé)

PAP (plan d’accompagnement personnalisé)
 Le plan d’accompagnement personnalisé : circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
 Cadrage académique  icone_pdf
 Annexes 1 et 2 – principes et protocole académique  icone_pdf
 Annexe 3 – demande avis du médecin scolaire  icone_word
 Annexe 4 formulaire PAP  icone_pdf
 Dyslexie  icone_pdf
 Dysphasie  icone_pdf
 Dyspraxie  icone_pdf
 Troubles spécifiques des apprentissages  icone_pdf
Bandeau « PAP élèves intellectuellement précoces (EIP) 
Note recteur – mise en oeuvre du PAP-EIP icone_pdf
PAP – EIP icone_word

Pré-orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA – EREA)

 

Note départementale d’information Commission 1er degré icone_pdf
Doc 1 – avis parents fin de CM1
Doc 2 – avis parents après conseil des maîtres CM2
Doc 3a – feuillet de renseignements scolaires
Doc 3b – protocole d’évaluation, cahier élève
Doc 3c – protocole d’évaluation, livret enseignant
Doc 4 – avis IEN
Doc 5 – bilan psychologique
Doc 6 – demande d’évaluation sociale
Fiche récapitulative dossier SEGPA